Ochanta SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 21 rue Alfred Cortot, 34500 Béziers.

• SIRET : 892 564 121 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR03892564121
• Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Dirigeants : Paul Rouquette et Anthony Chadburn, co-gérants

Les présentes CGH définissent les conditions dans lesquelles Ochanta met à disposition de ses clients une infrastructure d'hébergement web hébergée chez le prestataire PlanetHoster, ainsi que les services associés de maintenance et de mise à jour WordPress. Elles s'appliquent à toute commande d'hébergement, qu'elle soit conclue suite à un devis signé, un bon de commande ou un accord électronique.

Ochanta propose deux niveaux d'hébergement adaptés aux besoins de chaque client. L'offre applicable est celle mentionnée dans le devis ou bon de commande signé.

L'offre applicable est précisée sur le devis signé entre les parties.

Ochanta effectue des sauvegardes quotidiennes automatisées du site web (fichiers et base de données) via les outils mis à disposition par PlanetHoster. Ces sauvegardes sont conservées sur une durée glissante de 90 jours (3 mois), toutes offres confondues.

En cas de nécessité de restauration :

• La demande de restauration doit être formulée par écrit (email ou ticket) par le client
• Délai de restauration : 24h ouvrées (Offre Essentiel) — 4h ouvrées (Offre Performance)
• La restauration est incluse dans l'abonnement lorsqu'elle est nécessaire suite à une défaillance technique ou à une attaque (voir article 5)
• Toute restauration demandée à titre discrétionnaire par le client (erreur de manipulation, retour arrière volontaire) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire

Ochanta met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables inhérentes à l'infrastructure PlanetHoster (pare-feu, filtrage, protection DDoS de base). Cependant, aucune garantie absolue ne peut être apportée contre l'ensemble des cyberattaques, piratages, injections de malwares ou tentatives d'intrusion.

En cas d'incident de sécurité avéré (site piraté, injection de code malveillant, defacement…), Ochanta s'engage à :

• Analyser l'incident dans les meilleurs délais à compter de sa détection ou de la notification par le client
• Procéder à un nettoyage manuel ou à une restauration depuis sauvegarde, si le traitement de l'incident peut être réalisé en moins d'une heure de travail effectif — inclus sans surcoût dans les deux offres
• Délai d'intervention en cas d'incident : 4h ouvrées (Offre Essentiel) — 2h ouvrées (Offre Performance)

Ochanta ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une attaque informatique, d'une faille dans un plugin tiers, ou d'une négligence du client (mot de passe faible, accès non sécurisé).

Dans le cadre de l'abonnement d'hébergement, Ochanta assure la maintenance préventive des sites WordPress hébergés, comprenant :

• Mise à jour du cœur WordPress dès qu'une version stable est disponible
• Mise à jour des extensions (plugins) actives installées sur le site
• Mise à jour du thème actif, sans altérer les personnalisations existantes
• Vérification du bon fonctionnement du site après chaque mise à jour majeure

La fréquence des interventions de maintenance varie selon l'offre souscrite :

Ochanta s'appuie sur l'infrastructure PlanetHoster dont le taux de disponibilité contractuel est de 99,9 %. L'Offre Performance bénéficie d'un environnement semi-dédié offrant des ressources CPU et RAM réservées, réduisant les effets de contention liés à l'hébergement mutualisé. Ochanta ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à PlanetHoster, à un opérateur réseau tiers, à un cas de force majeure ou à des opérations de maintenance planifiées.

L'abonnement est facturé selon le niveau d'offre souscrit, tel que mentionné dans le devis signé. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis.

• Offre Hébergement Essentiel
• Offre Hébergement Performance

Les modalités de règlement (mensuel, trimestriel ou annuel) sont convenues entre les parties lors de la souscription. Toute période commencée est due en totalité.

• En cas de non-paiement à échéance, Ochanta se réserve le droit de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours
• Les tarifs sont susceptibles d'être révisés une fois par an avec un préavis de 30 jours adressé par écrit au client
• Tout changement de niveau d'offre prend effet à la prochaine échéance de facturation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec un engagement minimum d'un mois à compter de la mise en service. Chaque partie peut y mettre fin en respectant un préavis d'un mois adressé par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé).

• Ochanta remet au client une sauvegarde complète du site (fichiers + base de données) dans un délai de 15 jours suivant la fin effective du contrat
• Les données sont conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà facturées

Le client s'engage à :

• Ne pas publier de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux droits des tiers
• Maintenir la confidentialité de ses accès (identifiants WordPress, FTP, hébergement)
• Signaler tout incident ou anomalie constaté dans les meilleurs délais
• Ne pas effectuer d'installations de plugins ou de modifications structurelles sans en informer Ochanta préalablement, sous peine de décharger Ochanta de toute responsabilité sur les dysfonctionnements qui en résulteraient

La responsabilité d'Ochanta au titre du présent contrat est limitée au montant des sommes perçues au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. Ochanta ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner ou atteinte à l'image résultant d'une interruption de service, d'une attaque informatique ou d'une défaillance de l'infrastructure hébergeur.

Ochanta collecte et traite les données personnelles du client (nom, email, coordonnées de facturation) en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Ces données sont conservées pour la durée du contrat augmentée des délais légaux de conservation comptable (10 ans). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant Ochanta à l'adresse de son siège social.

Les présentes CGH sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Béziers.