Conditions Générales de Vente

Ochanta – Agence de communication

1. Identité de l’entreprise

Ochanta SARL – 21 Rue Alfred Cortot – 34500 Béziers
SIRET : 892 564 121 – TVA : FR03892564121
E-mail : contact@ochanta.fr
RC Pro : GAN ASSURANCES BEZIERS CITE

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client.

3. Devis, commandes et validation

Les prestations font l’objet d’un devis précisant la nature des services, leur prix, les conditions particulières et la durée de validité.
Le devis signé par le client vaut bon de commande. Les modalités de règlement (acompte, échéancier) sont précisées sur le devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les conditions et délais de paiement sont mentionnés sur chaque devis.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Obligations respectives

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, contenus et accès nécessaires.
Ochanta est tenue à une obligation de moyens : elle mettra en œuvre toutes les diligences pour exécuter les prestations conformément aux usages professionnels, sans garantie de résultats sauf stipulation expresse sur le devis.

6. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire sur le devis et sous réserve du paiement intégral, les droits patrimoniaux d’auteur sur les créations sont cédés au client.
Ochanta se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de référence et de communication, sauf opposition écrite du client.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles pendant et après l’exécution du contrat.

8. Responsabilité

Ochanta ne saurait être tenue responsable :
  • des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.) ;
  • du dysfonctionnement de services tiers (ex. Brevo, Stripe) ;
  • des conséquences de modifications apportées par le client ou un tiers.
    Les performances (positionnement SEO, ROI publicitaire, etc.) sont par défaut des objectifs indicatifs et ne constituent pas des garanties de résultats.

9. Résiliation

Prestations récurrentes (SEO, SEA, hébergement/maintenance)

Contrat à durée minimale (ex. 6 mois) et tacitement reconductible.
Le client peut résilier par lettre recommandée avec préavis de deux mois avant la date anniversaire.

Prestations ponctuelles (« one shot »)

En cas d’annulation par le client avant exécution, l’acompte reste acquis.
En cas d’annulation après démarrage, Ochanta facturera le travail effectivement réalisé augmenté de 20 % du solde restant dû à titre d’indemnité forfaitaire pour le temps mobilisé.

10. Conditions spécifiques par type de prestation

10.1 Création de sites vitrines et e-commerce

  • Contenus fournis par le client ou créés par Ochanta selon devis.
  • Formation utilisateur possible sur devis.
  • Les codes d’accès sont remis sur signature d’une décharge.
  • Garantie de 3 mois sur le fonctionnement (hors hébergement, mauvaise manipulation ou services externes).
  • Pour assurer la pérennité des technologies utilisées (WordPress, thèmes, extensions…), Ochanta propose des forfaits de maintenance ; à défaut, elle ne garantit pas le maintien des fonctionnalités au-delà de la mise en ligne.
  • Les noms de domaine et l’hébergement sont gérés de préférence par Ochanta. Si le client choisit un autre prestataire, Ochanta décline toute responsabilité sur ces éléments. Le nom de domaine reste la propriété du client.

10.2 Référencement naturel (SEO)

  • Durée d’engagement selon devis.
  • Obligation de moyens : Ochanta optimise le site et met en place les actions prévues ; aucun positionnement précis n’est garanti sauf mention expresse sur le devis.
  • Rapports de suivi mensuels, trimestriels ou annuels selon devis.
  • Accès aux outils (Rank Math, Analytics, Search Console) et captures d’écran de l’outil SE Ranking fournis à titre d’information.

10.3 SEA / Social Ads

  • Ochanta gère les budgets publicitaires. Les montants de régie sont refacturés ou payés directement par le client selon devis.
  • Frais de gestion : 8 % du budget publicitaire en sus de la prestation de pilotage.
  • Contrat minimum 6 mois sauf mention contraire.
  • Accès au compte publicitaire restitué sur demande en fin de mission.

10.4 Création de contenu (vidéo, photo, rédactionnel)

  • Droits cédés au client après règlement complet, avec licence mondiale, sans limitation de durée et pour tout support lié à son activité.
  • Ochanta peut utiliser les contenus réalisés à des fins de communication interne ou externe (portfolio, réseaux sociaux) sauf refus écrit du client.
  • Une retouche incluse par élément ; retouches supplémentaires sur devis.
  • Les dates de tournage, de livraison et d’approbation sont planifiées à la signature du devis.

10.5 Audits

  • Rapport PDF + restitution orale/visio ou présentiel selon formule.
  • Informations traitées comme confidentielles.
  • Obligation de moyens : Ochanta délivre son analyse et ses recommandations, le client reste seul responsable de leur mise en œuvre et de leurs résultats.

10.6 Hébergement et maintenance

  • Prestataires d’hébergement : PlanetHoster ou OVH.
  • Support sous 48 h ouvrables.
  • Sauvegardes internes incluses ; sauvegardes externes possibles sur devis.
  • Mises à jour CMS/plugins incluses si forfait maintenance sous réserve des compatibilités techniques.
  • Contrat d’un an reconductible tacitement. Résiliation par lettre recommandée avec préavis de deux mois.
  • En cas de résiliation, un dump des fichiers et bases de données peut être mis à disposition du client sur demande.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Béziers.