OCHANTA SARL

Version en vigueur au 15 juin 2026

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Ochanta SARL
21 Rue Alfred Cortot
34500 Béziers

SIRET : 892 564 121
TVA Intracommunautaire : FR03892564121

E-mail : contact@ochanta.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
GAN Assurances Béziers Cité

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Ochanta auprès de sa clientèle professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les conditions particulières figurant sur un devis signé prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. DEVIS, COMMANDE ET DÉMARRAGE DES PRESTATIONS

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant :

• la nature des prestations ;
• leur coût ;
• les délais prévisionnels ;
• les modalités de règlement ;
• les éventuelles conditions particulières.

Le devis signé vaut bon de commande.

Le démarrage des prestations intervient après :

• signature du devis ;
• versement de l’acompte éventuel prévu au devis ;
• transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

Toute demande complémentaire ou modification importante pourra faire l’objet d’un devis additionnel.

4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

Les modalités de règlement sont précisées sur chaque devis.

Pour les prestations récurrentes, Ochanta se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an.

Le client sera informé au minimum trente (30) jours avant l’application des nouveaux tarifs.

En cas de retard de paiement, seront automatiquement exigibles :

• les pénalités de retard prévues par l’article L441-10 du Code de commerce ;
• l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Ochanta pourra suspendre tout ou partie des prestations jusqu’à régularisation.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir :

• les contenus ;
• les informations ;
• les validations ;
• les accès techniques ;

nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Le client demeure seul responsable :

• de l’exactitude des informations transmises ;
• de la légalité des contenus fournis ;
• des décisions prises à partir des recommandations d’Ochanta.

6. OBLIGATIONS D’OCHANTA

Ochanta s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.

Sauf mention contraire figurant expressément sur le devis, Ochanta est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

7. VALIDATION DES LIVRABLES

Tout livrable transmis au client est réputé accepté en l’absence de retour écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires.

Passé ce délai :

• le livrable est considéré comme validé ;
• la prestation poursuit son déroulement normal.

Toute modification demandée après validation pourra être facturée.

8. DÉLAIS ET RETARDS

Les délais communiqués sont indicatifs.

Tout retard du client dans la transmission :

• des contenus ;
• des validations ;
• des accès ;
• des informations nécessaires ;

entraîne automatiquement un report équivalent du calendrier prévisionnel.

Ochanta ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ces retards.

9. SUSPENSION ET ABANDON DE PROJET

En cas d’absence de réponse du client pendant plus de trente (30) jours malgré une relance, Ochanta pourra suspendre le projet.

Toute reprise de mission ultérieure pourra nécessiter :

• une nouvelle planification ;
• une réévaluation des délais ;
• une facturation complémentaire liée à la remise en production du dossier.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les droits patrimoniaux sur les créations réalisées par Ochanta sont cédés au client conformément aux conditions prévues au devis.

Restent la propriété exclusive d’Ochanta :

• ses méthodes ;
• ses processus ;
• ses outils ;
• ses modèles ;
• ses tableaux de bord ;
• ses automatisations ;
• ses scripts ;
• son savoir-faire.

Sauf opposition écrite du client, Ochanta est autorisée à présenter les réalisations effectuées dans le cadre de sa communication commerciale.

11. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.

Cette obligation demeure applicable après la fin du contrat.

12. RESPONSABILITÉ

Ochanta ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes de chiffre d’affaires ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes de données ;
• des atteintes à l’image de marque ;
• du dysfonctionnement de services tiers ;
• des modifications réalisées par le client ou un tiers ;
• des conséquences d’un piratage ou d’identifiants compromis.

La responsabilité financière totale d’Ochanta est limitée au montant des prestations facturées au cours des douze derniers mois.

13. FORCE MAJEURE ET DÉPENDANCES TIERCES

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.

Ochanta ne pourra notamment être tenue responsable :

• d’une modification d’algorithme ;
• d’une suspension de compte ;
• d’une panne d’hébergement ;
• d’une indisponibilité de Google, Meta, Microsoft ou de tout autre fournisseur tiers ;
• d’une évolution des outils d’intelligence artificielle ou moteurs de recherche.

14. RÉSILIATION

Prestations récurrentes

Les prestations récurrentes (SEO, SEA, hébergement, maintenance, accompagnement) sont conclues pour la durée minimale prévue au devis.

À l’issue de cette période, elles sont reconduites tacitement.

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux mois avant l’échéance annuelle.

Prestations ponctuelles

En cas d’annulation avant démarrage :

L’acompte versé reste acquis à Ochanta.

En cas d’annulation après démarrage :

Les travaux réalisés seront facturés intégralement ainsi qu’une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % du montant restant dû.

15. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS

15.1 Création de sites internet

Les contenus peuvent être fournis par le client ou produits par Ochanta selon les modalités du devis.

Une garantie de bon fonctionnement de trois (3) mois est accordée à compter de la mise en ligne.

Cette garantie ne couvre pas :

• les erreurs de manipulation ;
• les modifications réalisées par un tiers ;
• les défaillances d’hébergement ;
• les services externes.

Pour garantir la pérennité du site, Ochanta recommande la souscription d’un contrat de maintenance.

Le nom de domaine demeure la propriété du client.

Lorsque l’hébergement est confié à un prestataire tiers choisi par le client, Ochanta décline toute responsabilité relative à cet hébergement.

15.2 Référencement naturel (SEO)

Le référencement naturel constitue une prestation d’amélioration continue fondée sur une obligation de moyens.

Aucun positionnement précis ni volume de trafic ne peut être garanti sauf engagement écrit figurant au devis.

Les moteurs de recherche et les moteurs d’intelligence artificielle demeurent totalement indépendants d’Ochanta.

Les rapports de suivi sont transmis selon les modalités prévues au devis.

15.3 Référencement sponsorisé (SEA) et Social Ads

Les budgets publicitaires sont distincts des honoraires d’Ochanta.

Les frais de gestion correspondent à 8 % du budget publicitaire sauf disposition contraire prévue au devis.

Les comptes publicitaires créés au nom du client demeurent sa propriété.

Les performances observées demeurent dépendantes :

• du marché ;
• de la concurrence ;
• du budget ;
• des plateformes publicitaires.

Aucune garantie de chiffre d’affaires ou de retour sur investissement n’est accordée sauf engagement contractuel spécifique.

15.4 Création de contenu

Les contenus réalisés (photos, vidéos, textes, visuels) sont cédés au client après règlement complet.

La cession est consentie pour une durée illimitée, dans le monde entier et pour tout support lié à l’activité du client.

Une série de retouches est incluse sauf indication contraire sur le devis.

Les demandes complémentaires pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle.

15.5 Audits et accompagnement stratégique

Les audits donnent lieu à la remise d’un rapport et/ou à une restitution orale.

Les recommandations formulées constituent une aide à la décision.

Le client demeure seul responsable de leur mise en œuvre.

15.6 Hébergement et maintenance

Les prestations peuvent être réalisées notamment via PlanetHoster ou OVH.

Le délai d’intervention cible est de 48 heures ouvrables.

Les sauvegardes réalisées par Ochanta constituent une mesure de sécurité complémentaire.

Le client demeure responsable de la conservation de ses contenus et données.

Les contrats de maintenance sont conclus pour une durée d’un an reconductible tacitement.

En cas de résiliation, les fichiers et bases de données pourront être remis au client sur demande.

16. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant une durée minimale de trente (30) jours.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Béziers.