Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par SARL Ochanta, société au capital de 1 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 89256412100010, dont le siège social est situé au 21 rue Alfred Cortot, 34500 Béziers, à travers son site internet www.ochanta.fr.
Article 1 : Définitions
– ‘Ochanta’ désigne la SARL Ochanta, fournisseur des services d’hébergement web, de création de sites web, de SEO (Search Engine Optimization) et de SEA (Search Engine Advertising).
– ‘Client’ désigne toute personne physique ou morale qui passe commande des services fournis par Ochanta.
– ‘Services’ désigne l’ensemble des prestations d’hébergement web, de création de sites web, de SEO et de SEA proposées par Ochanta.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions sous lesquelles Ochanta fournit ses services aux Clients.
Article 3 : Commande des Prestations
Toute commande de services passée auprès d’Ochanta implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les détails des prestations, ainsi que leurs tarifs, sont présentés sur le site www.ochanta.fr.
Article 4 : Modalités de Paiement
Les services commandés sur www.ochanta.fr peuvent être réglés par virement bancaire ou prélèvement bancaire. Le paiement est exigible à la commande des services, sauf accord spécifique entre Ochanta et le Client.
Article 5 : Exécution des Services
Ochanta s’engage à exécuter les services commandés avec diligence et professionnalisme, conformément aux pratiques du secteur de l’hébergement web et du marketing digital.
Article 6 : Engagement et Durée des Services
6.1 Engagement pour les Campagnes SEA
Le Client s’engage à souscrire aux campagnes SEA (Search Engine Advertising) pour une durée minimale de trois (3) mois à compter de la date de début de la campagne. Cette période initiale d’engagement est nécessaire pour permettre une analyse et une optimisation efficaces de la campagne publicitaire. À l’issue de cette période, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’engagement est renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois.
6.2 Engagement pour le SEO
Le Client s’engage à souscrire aux services de SEO (Search Engine Optimization) pour une durée minimale d’un (1) an à compter de la date de début du service. Cette durée d’engagement reflète le temps nécessaire pour mettre en œuvre une stratégie de référencement naturel efficace et pour observer des résultats tangibles en termes de positionnement et de visibilité sur les moteurs de recherche. À l’issue de cette période d’engagement initiale, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’engagement est renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) an.
6.3 Engagement pour les Services d’Hébergement Web
Le Client s’engage à souscrire aux services d’hébergement web proposés par Ochanta pour une durée minimale de six (6) mois à compter de la date de mise en service de l’hébergement. Cette période d’engagement permet d’assurer une stabilité et une performance optimales pour la présence en ligne du Client. À l’issue de cette période d’engagement initiale, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’engagement est renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de six (6) mois.
Article 7 : Responsabilité et Garanties
Ochanta s’engage à fournir ses services en respectant les normes de qualité correspondant aux standards du secteur. Toutefois, la responsabilité d’Ochanta ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 8 : Données Personnelles
Ochanta s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies et à les traiter en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 9 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Béziers.
